Textes de droit congolais

Arrêté n°8670 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AFOUMA Jean Bosco (Non publié au JO)

Arrêté n°8671 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ETA JAcob (Non publié au JO)

Arrêté n°8672 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIZELE Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8673 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUMANGO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8674 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKEMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8675 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MVOUTI née LOUFOUKOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8676 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NANITELAMIO Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°8677 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOKOLO Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°8678 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNIAMBI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8679 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIBAH André Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°8680 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKEGNA Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°8681 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAMBOU MAKAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°8682 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de MISSENGUE GAston (Non publié au JO)

Arrêté n°8683 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de MOUHINGOU Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°8684 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHBA-EKOUOB Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°8685 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIMI née EYENGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8686 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de GUIEMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8687 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGALA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°8688 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGALEBAKI André (Non publié au JO)

Arrêté n°8689 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GUEDI née BALOUBOUKA Pauline (Non publié au JO)