Textes de droit congolais

Arrêté n°8858 du 14 juin 2011 portant agrément de M.Stéphane KLUTSCH en qualité de commissaire aux comptes suplléant de United Bank for Africa (UBA) (Non publié au JO)

Arrêté n°8859 du 14 juin 2011 portant agrément de M.DOUMA Christophe Anselme en qualité de directeur général adjoint de la Bnaque Congolaise de l'Habitat (BCH) (Non publié au JO)

Arrêté n°8860 du 14 juin 2011 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er avril 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2011-380 du 14 juin 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant NGASSAKI Christ Emile âgé de 11 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-378 du 11 juin 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2011-379 du 11 juin 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Arrêté n°8730 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent soixante dix mille (2 370 000) de francs CFa au profit du cabinet des directions rattachées au ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Arrêté n°8731 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de francs CFa au profit du cabinet au ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Arrêté n°8732 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de PICKO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8733 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAGANGA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°8734 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOUAKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8735 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANDOUBOULA née DIATTA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°8736 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve IBOUANGA née KIATOLO Astride (Non publié au JO)

Arrêté n°8737 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGASSAKI Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°8738 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SOBI née SOUNDA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8739 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANABORE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8740 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAMOUANGANA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°8741 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°7609 du 24/12/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MIALOUNGUILA née BAZOLO Elisa (Non publié au JO)

Arrêté n°8742 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TSONO née MOUADIMI Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°8743 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°3606 du 25/07/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OBA née MASSA Yvonne (Non publié au JO)