Textes de droit congolais

Arrêté n°1708 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBINDA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N'ZALA Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°1706 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°1705 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMFOKO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1704 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUBEMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1703 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MATALI Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°1702 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.DZIONGALA Judith Zenaïde Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°1701 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ONGOUNDOU née IKOBO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°1700 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUMBA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1699 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MIZONZO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°1698 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.BOBELIKOUAOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1697 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.EKANI Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°1696 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.PITOU- MOUSSOU (Non publié au JO)

Décret n°2022-250 du 10 mai 2022 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales partielles dans certains départements (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-245 du 6 mai 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections locales et le premier tour des élections législatives, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1693 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAMBA née POUASSIKA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°1692 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOKOULI François (Non publié au JO)

Arrêté n°1691 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANDA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°1690 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA Aimé Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°1689 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.BIDIE Brigitte Jacqueline (Non publié au JO)