Textes de droit congolais

Décret n°2011-381 du 15 juin 2011 portant intégration et nomination de Melle. MALANDA-M'BOUNDZI Diane-Merline bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-382 du 15 juin 2011 portant intégration et nomination de M. ABOU NGAKOSSO KOUMBA Erick dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-383 du 15 juin 2011 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle MOUAKASSA Angèle Love Prudence (Non publié au JO)

Décret n°2011-384 du 15 juin 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGOLELE Bertin (Non publié au JO)

Décret n°2011-385 du 15 juin 2011 portant engagement de M. TAHOLIEN Guy Roland en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-386 du 15 juin 2011 portant engagement de M. MAMBA DIANSONAMA Ninon, en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-387 du 15 juin 2011 portant engagement de M. DIEMBI Germain, en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8864 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSOULOULA née NGONGO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°8865 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MVOULA née OMONGO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°8866 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBOU-MOUNTOU née TCHITOULA GOMA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8867 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALOMBE Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°8868 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOULOUD-KING BOUKANDOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°8869 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUFOULAMPOU née NGOUENE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°8870 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMI André (Non publié au JO)

Arrêté n°8871 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : DOUNIAMA née M'BIALA (Non publié au JO)

Arrêté n°8872 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUTOUMA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°8873 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née LOUMBOU-PEMBELLO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8874 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Alphonse Veuf de Mme.MAYEMOUNA SOUMARE (Non publié au JO)

Arrêté n°8875 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKAYA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°8876 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSIKABAKA née NSANSI Madeleine (Non publié au JO)