Textes de droit congolais

Arrêté n°9243 du 23 juin 2011 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 et versement de M.DIABANKANA Jean Claude, attaché stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAf... (Non publié au JO)

Arrêté n°9244 du 23 juin 2011 portant titularisation, nomination, versement, et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de M.BIDOUNGA Hippolyte Raphaël, attaché stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-408 du 23 juin 2011 portant intégration et nomination de M. KIFOUANI Eudes Davy, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-409 du 23 juin 2011 portant intégration et nomination de M. MBOUASSA Marcel, prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-410 du 23 juin 2011 portant intégration et nomination de certains prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.NGUIA Placide Eustache (Non publié au JO)

Décret n°2011-411 du 23 juin 2011 portant intégration et nomination de M. MENGA Frédéric dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-412 du 23 juin 2011 portant intégration et nomination de Melle. MBEMBA TAMA Barthésia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-413 du 23 juin 2011 portant intégration et nomination de M. DIMI NGATSE DZO, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-414 du 23 juin 2011 portant intégration et nomination de M. YOKA IKAMA Raymond, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-415 du 23 juin 2011 portant intégration et nomination de Melle. MBONGO Pamela Solore Christellia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-416 du 23 juin 2011 portant engagement de M. BIAKING Emile, prestataire de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-417 du 23 juin 2011 portant engagement de M. KOUSSOUKAMA Luther, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-418 du 23 juin 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - M.ANDI Firmin (Non publié au JO)

Décret n°2011-419 du 23 juin 2011 portant engagement de M. KISSALA TSIKA Simplice candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-420 du 23 juin 2011 portant engagement de M. APOMBI Guy Rufin, candidat de l'enseignement technique en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-421 du 23 juin 2011 portant engagement de Melle. MOUANGASSA Judith Natacha, bénévole de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-422 du 23 juin 2011 portant rectificatif au décret n°2010-121 du 19 février 2010, portant engagement de M. BANDOKI Jean Didier en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel en ce qui concerne M.BANDOKI Jean Didier (Non publié au JO)

Décret n°2011-423 du 23 juin 2011 portant rectificatif au décret n°2008-385 du 03 octobre 2008, portant engagement de certains candidats, admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement en qualité d'ingénieur des travaux de développement rural contractuel en ce qui concerne M.MBOUSSOU KIBANGOU... (Non publié au JO)

Décret n°2011-424 du 23 juin 2011 portant rectificatif au décret n°93-364 du 20 août 1993, portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MOGNEKE Léopold (Non publié au JO)

Décret n°2011-407 du 22 juin 2011 portant intégration et nomination de M. DAMBA NTSIHOU Clédèle dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)