Textes de droit congolais

Arrêté n°9326 du 27 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de M.MALANDA Basile, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9327 du 27 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certaines infirmières diplômées d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : Melle.ANDO IBARA Aïda Irma Edovi (Non publié au JO)

Décret n°2011-444 du 27 juin 2011 portant nomenclatures budgétaire et comptable des collectivités locales (Publié au JO 2011-27)

Décret n°2011-445 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette municipale auprès du conseil municipal (Publié au JO 2011-27)

Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental (Publié au JO 2011-27)

Décret n°2011-431 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Très Profonde Sud (Non publié au JO)

Décret n°2011-432 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis permis Marine XII (Non publié au JO)

Décret n°2011-433 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis permis La Noumbi (Non publié au JO)

Décret n°2011-435 du 25 juin 2011 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocabures liquides ou gazeux dit Zatchi Marine (Non publié au JO)

Décret n°2011-436 du 25 juin 2011 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocabures liquides ou gazeux dit Tchibouéla (Non publié au JO)

Décret n°2011-437 du 25 juin 2011 portant attributions et organisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (Publié au JO 2011-26)

Décret n°2011-438 du 25 juin 2011 portant nomination de l'inspecteur général des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Décret n°2011-439 du 25 juin 2011 portant nomination du directeur général des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°2011-440 du 25 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°2011-441 du 25 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de la solidarité (Non publié au JO)

Décret n°2011-442 du 25 juin 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°2011-443 du 25 juin 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-425 du 24 juin 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°9245 du 24 juin 2011 portant affectation de M.KENAMICKY Jean Félix, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9246 du 24 juin 2011 portant affectation de Melle.NGOLLO NGALOUA Victoire Patricia, secrétaire d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)