Textes de droit congolais

Arrêté n°9802 du 11 juillet 2011 autorisant M.MOUABA Alain Séraphin, administrateur à suivre un stage de formation, au centre africain d'études supérieures en gestion (CESAG) de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°9803 du 11 juillet 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.BANOUETA Yvette Laure (Non publié au JO)

Arrêté n°9804 du 11 juillet 2011 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'université pédagogique nationale (UPN) de Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC), en tête : MOULONGO Jean Georges André (Non publié au JO)

Arrêté n°9805 du 11 juillet 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.BICKOUNDOU Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°9806 du 11 juillet 2011 autorisant M.NGAGNIA Jean Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9807 du 11 juillet 2011 autorisant M.AMBENDE Auguste Armel Rock, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'université africaine de développement coopératif de Cotonou au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°9808 du 11 juillet 2011 portant avancement de M.BISSALI Sébastien, conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9809 du 11 juillet 2011 portant avancement de M.NGOULOUBI Elie, professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9810 du 11 juillet 2011 portant avancement de Mme.LINDA née NGAYOPI Georgine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9811 du 11 juillet 2011 portant affectation de M.PENEKE Eloi Eurolier, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9812 du 11 juillet 2011 portant nomination de M.BATIA Paul Bernard, en qualité de notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9813 du 11 juillet 2011 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.ONDONGO NDINGA Richard âgé de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9814 du 11 juillet 2011 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.EKEMI LOUOMAT Raphaël âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9737 du 8 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MOUKO Georges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9738 du 8 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MASSAMBA Jean Prosper, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9739 du 8 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGUIMBI Charlie Casimir, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9740 du 8 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MILONGO Florence, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9741 du 8 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.GOUNGOU Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9742 du 8 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ESSOUALA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°9743 du 8 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OKO Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)