Textes de droit congolais

Arrêté n°1829 du 10 mai 2022 portant nomination des secrétaires généraux de district (Non publié au JO)

Arrêté n°1828 du 10 mai 2022 rectifiant l'arrêté n°1445 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de district (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005 du 10 mai 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er et 16 de l'arrêté n°1651 du 9 juin 2000 autorisant la société Maisons Sans Frontière à aménager et à lotir le terrain dit Lagune de Tchikobo, dans la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1827 du 9 mai 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.ANDJEMBO OYOMBO Elvis Achille, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1826 du 9 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de M.ELLELE Rufin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1825 du 9 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de M.ABOKE NDZA Christian, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1824 du 9 mai 2022 portant création, composition et attributions du comité des experts chargé du suivi et de la réalisation des appuis budgétaires, dans le cadre du programme avec le Fonds monétaire international (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1823 du 9 mai 2022 portant publication du rôle général et convocation des sessions ordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1822 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDENGA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1821 du 9 mai 2022 rectifiant l'arrêté n°4459 du 22-06-2017 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BAHOMBESSA Caroline Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°1820 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAMFOUMFOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1819 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOMBO NGASSAKI née OKOGNA Yvette Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1818 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDEY- BHOYO née BONGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1817 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AGNENGUE ANDZOUMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°1816 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LONDA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1815 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZINGOULA Rock Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1814 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOUNDOU Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°1813 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPIKA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°1812 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOUALA Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°1811 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIATA René (Non publié au JO)