Textes de droit congolais

Décret n°2011-474 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Congo Yuan Wang Investment d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Elen I dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2011-475 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Gold s.a d'un permis de recherches minières pour l'or ditpermis Kakamoéka dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-476 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Gold s.a du permis de recherches minières dit permis Kakamoéka-Poumbou dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-477 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Gold s.a du permis de recherches minières pour l'or dit permis Sounda-Banda dans le dépatement du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-478 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Manenga dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-479 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Tchitondi dans le dépatement du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-480 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Motaba mining s.a d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mimbelly dans le dépatement de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°2011-481 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Motaba mining s.a d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Bangui-Motaba dans le dépatement de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°2011-482 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société dmc iron Congo s.a.r.l du permis de recherches minières pour le fer dit permis Mayoko-Lékoumou dans le dépatement du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2011-483 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Eni Congo s.a du permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit permis Tchikatanga dans le dépatement du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-484 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Eni Congo s.a du permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit permis Tchikatanga Makola dans le dépatement du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs, sachets et films en plastique (Publié au JO 2011-30)

Arrêté n°9986 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Cotrans Constrution Services d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite Ngouanga (Publié au JO 2011-30)

Arrêté n°9999 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MEWELE Emilienne, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10000 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMPIE Joséphine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10001 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZE Michel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10003 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAMANISSA Boniface, professeur adjoint d'E.P.S. des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10004 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBELY Marcel, professeur de C.E.G. des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement)) (Non publié au JO)

Arrêté n°10005 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAVOUNGOU née KOUNINGUININA Caroline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10006 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SALAMBANZI Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)