Textes de droit congolais

Arrêté n°10098 du 20 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3149 du 30 avril 2010 , autorisant M.KOUNKOU MATSENDE Frédéric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°10099 du 20 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1900 du19 avril 2010 , portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MALHANDA Fleur Natacha Ella Mariette (Non publié au JO)

Arrêté n°10100 du 20 juillet 2011 Autorisant Melle.YAMBA Magalie Cynthia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10101 du 20 juillet 2011 autorisation Melle.MALONGA KIBELOLO Rosine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°10102 du 20 juillet 2011 autorisation M.NDINGA Fidèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10103 du 20 juillet 2011 autorisation M.ASSALA Mathieu, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieur (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10104 du 20 juillet 2011 autorisation M.YAKI Placide, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSp) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10105 du 20 juillet 2011 autorisation M.KIFOUANI Jonas, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10106 du 20 juillet 2011 autorisation M.NGUEGNA Abel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10107 du 20 juillet 2011 autorisation Melle.IBATA Annette Sylvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10108 du 20 juillet 2011 autorisation M.DOUDY Alain Blaise, maître d'E.P.S. des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation en Bulgarie (Non publié au JO)

Décret n°2011-465 du 20 juillet 2011 portant attribution à la Congolaise des Mines sarlu d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Omboye-frontière dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2011-466 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Nyive Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Okanabora dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2011-467 du 20 juillet 2011 portant attribution à la Société Africa Mining Development d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Mont Kélas dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2011-468 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour le manganèse ditpermis Kimongodans le département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2011-469 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes ditpermis Mvoungouti dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-470 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes ditpermis Mbéna dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-471 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d'un permis d'exploitation pour les polymétaux dit Mpassa-Moubiri dans le département du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2011-472 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d'un permis d'exploitation pour polymétaux dit permis Mindouli dans le département du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2011-473 du 20 juillet 2011 portant attribution à la Société Equamineral s.a d'un permis de recherches minères pour le fer dit permis Oyali dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)