Textes de droit congolais

Arrêté n°10222 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOUANDA Gaston Georges , instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10223 du 22 juillet 2011 portant agrément de la société BOSCONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°10224 du 22 juillet 2011 autorisant Melle.ZALA Anicette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10225 du 22 juillet 2011 accordant un congé diplômatique à M.Christian Gilbert BEMBET, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-486 du 22 juillet 2011 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Poungou dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°10109 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAKANA BENABIO Martimien Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°10110 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.OBISSI Rose Blandine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAKANA BENABIO Martimien Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°10111 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.MBEMBA LANDOU Rita Harlette, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10112 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.OKEMBA BOREKAMBI Jessye paulette, primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10113 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de M.KIMBEMBE MOUMBASSA Belphron Steriven dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10114 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomintion de Melle.ONGAGNA Chydrelle Maryse dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10115 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de M.KIMAMI MOKANA Jeff Karell, prestataire de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des servces enseignement primairea (Non publié au JO)

Arrêté n°10116 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.ABONDA MFOUROU Rolande, bénévol de l'enseignement prescolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des servces sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10117 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.MOUFOUMA BOUNA Ulrich Murlaine Dacha, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10118 du 21 juillet 2011 portant engagement de Melle.NGOMA Rose en qualité de sage - femme contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10119 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.MOUANGA NDOUNDOU Althéa Fadelyse (Non publié au JO)

Arrêté n°10120 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.MILONGO VOUALA Chandrale (Non publié au JO)

Arrêté n°10121 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de Melle.ONTSIBI Carine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : BONG HOCKO-KEAGAN Bernheim (Non publié au JO)

Arrêté n°10122 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : BONG HOCKO-KEAGAN Bernheim (Non publié au JO)

Arrêté n°10123 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.ANDEA Eugénie Franciane (Non publié au JO)