Textes de droit congolais

Arrêté n°1869 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAFOUKAT Bernard Badain (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPEKE Emmanuel Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°1867 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADZOUS Victor Jean De Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°1866 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BITSINDOU née BAKORILA Albertine Stéphanie (Non publié au JO)

Arrêté n°1865 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA Adolphe Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1864 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GANGONNO née MBOMBI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°1863 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BIANTSOUMBA Marie Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1862 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ZOZABAKA- SAMBA née SOKI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1861 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOUNGA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1860 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELEMBA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°1859 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KABAT Charles Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°1858 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABIESSA ETONGA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°1857 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONDI- MAVOUNGOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°1856 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de BATONDOBI Pamphile (Non publié au JO)

Arrêté n°1855 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTAKALA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1854 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZON Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°1853 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBAKA née MABOUETA Blanche Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°1852 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NSONI Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°1851 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Fréderic (Non publié au JO)

Arrêté n°1850 du 10 mai 2022 rectifiant l'arrêté n°8342 du 15-09-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBI Gaston (Non publié au JO)