Textes de droit congolais

Arrêté n°10347 du 27 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°532 du 28 février 1991, portant engagement de certains contractuels en ce qui concerne Melle.OKIE Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°10349 du 27 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°532 du 28 février 1991, portant engagement demonsieur MOUMBINDO Fernando maria de Castella en qualité de journaliste nivaux I contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10350 du 27 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°0662 du 20 janvier 1978 , portant intégration et nomination de certaines élèves des CETF TCHIMPA-VITA et TAMBOU Madeleine dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social), en ce concerne Mme.DINGOUSSOU née YNGOMBO Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°10351 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUANGA NKEOUA Lazare, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10352 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MILONGO Jean Rodrigue, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10353 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MIAKAYIZILA Aphonse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10354 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BILONGO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°10355 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BIKOUMOU Grégoire Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°10356 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.KOMBILA Jonas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10357 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de M.MAKITA MOUKANA Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10358 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MASSAMBA Thomas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10359 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de M.NGOUAKA Marcel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10360 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.YOUKOU Antoine Serge Emery professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10361 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.IWANGOU Jean Crisostome, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10362 du 27 juillet 2011 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de Melle.IBEKI Marie Claire, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10363 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.INGOBA Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°10364 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) en tete Melle.MBANZA Georgine Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°10365 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.NTSINDIBA Née MOUNDELE Adèle, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10366 du 27 juillet 2011 portant versement reclassement et nomination de Mme.KABIKISSA née MATA Léa Solange, innstitutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers --SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°10367 du 27 juillet 2011 autorisant M.NGATSIELOU Casimir, attaché des SAF des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)