Textes de droit congolais

Arrêté n°10385 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.DZALAMOU Joachim, vétérinaire inspecteur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°10386 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAMPAHA MABIALA Raphaël, attaché des cadres de la catégorie I échelle 12 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10387 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBOUASSA Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10388 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MIAMBANZILA Jean Michel, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10389 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ITOUA LEKANDZA Bernard, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°10390 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BOUYA Abel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10391 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OBEMOUENENKOU Célestin, agent spécial des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10392 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.OMENI Dominique, ingénieur des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10393 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NZIKOU Séverin, ingénieur principal des cadres de la catégorie I échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10394 du 28 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°240 du 16 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne Melle.DOMBI BOUYA Mergeline Fulgie Ornela (Non publié au JO)

Arrêté n°10395 du 28 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°589 du 24 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne M.OSSIBI Ondilon Juste Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°10396 du 28 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°130 du 7 janvier 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne M.ONDZEA ANGOUNA Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°10397 du 28 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°668 du 25 août 2009, portant intégration et nomination de M.NGATSONGO Yannick, auxiliaire des douanes dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10398 du 28 juillet 2011 portant inscription au titre à l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAKAYA Jean, instituteur les cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10399 du 28 juillet 2011 accordant un congé diplomatique à M.MOTOLI Aloïse, secrétaire des affaires étrangères de 2ème classe , 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°10400 du 28 juillet 2011 portant attribution à la société Golden Lion d'une autorisation de prospection pour le fer dite Avima-Est (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10401 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de secrétariat de direction à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10402 du 28 juillet 2011 portant mise en disponibilité d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°10403 du 28 juillet 2011 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°10404 du 28 juillet 2011 portant adjonction de prénom à l'arrêté n°10017 du 13 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)