Textes de droit congolais

Décret n°2011-490 du 29 juillet 2011 réglementant la profession de chauffeur de véhicules de transport public de personnes (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-491 du 29 juillet 2011 réglementant l'accès et l'exercice de la profession de transporteur routier et des professions connexes au transport automobile (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-492 du 29 juillet 2011 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de santé (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-493 du 29 juillet 2011 instituant un régime de gratuité relative à la prise en charge de la césarienne, la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne et des autres interventions obstétricales majeures (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-494 du 29 juillet 2011 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-495 du 29 juillet 2011 portant création, attributions et organisation du comité national de coordination du passage de l'audiovisuel analogique au numérique (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9438 du 29 juin 2011 portant admision aux concours directs d'entrée dans les écoles de formation professionnelle (ENBA-ENI-EPMMS-ENMA-ENEF), session d'août 2010 (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10371 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NKOUNKOU Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10372 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BATILA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10373 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.ELANGUI Séverin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10374 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOKELO Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10375 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BATA Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10376 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KENGUEPOKO Denis Emmanuel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10377 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BALOSSA Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10378 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.YOULOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°10380 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MILANDOU BASSILA David, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10381 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.ESSERE Joël, instituteur principal des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10382 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOUANGA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10383 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de moademoiselle OHOUNGA ASSINGA Henriette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (jeunessetet sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10384 du 28 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.BIRANGUI Aloïse, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)