Textes de droit congolais

Arrêté n°1889 du 10 mai 2022 fixant les attributions et l'organisation des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°1888 du 10 mai 2022 fixant les attributions et l'organisation des divisions et sections de la Direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°1887 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DOKI née BOUNFOUNIA Virginie Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1886 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1885 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°1884 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBANA Bonuxh- Tanzowair Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1883 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUNGA Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°1882 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PICKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1881 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°1880 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.HEMILEMBOLO née MALONGA Angèle Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1879 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIDIMBOU née BASSINGA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°1878 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°1877 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NGATSONGUI Gilberte (Non publié au JO)

Arrêté n°1876 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.LEMBE Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°1875 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBIALOKO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°1874 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBAMBA née KANDZA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°1873 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBAMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1872 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANTSIMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1871 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA BANZOULOU Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1870 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZET OKOMBY (Non publié au JO)