Textes de droit congolais

Arrêté n°10648 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.PEMISSI Angèle Mireille, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10649 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.MATOUNDOU née LOUKATOU Antoinette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10650 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BATALA née ITOUA Lydie Florence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration généralel) (Non publié au JO)

Arrêté n°10651 du 4 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MALONGA Amédée Paulette, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10653 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.EDZIE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°10654 du 4 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains journalistes niveau 1 des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.EMPOUA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10655 du 4 août 2011 rportant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 dess ervices administratifs et fiannciers SAf (administration générale) en tête : M.LOBA-NGANTSEKE Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°10656 du 4 août 2011 rectifiant l'arrêté n°482 du 26/02/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BILOUBOUDI MPEMBA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°10657 du 4 août 2011 rectifiant n°5743 du 26/10/2002 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAYOUBOU né MOUKIETOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°10658 du 4 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIMPOUDI BAMBI Clotaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10659 du 4 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKOUMA Emery Patrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10660 du 4 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MPOUMOU Anasthasie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10661 du 4 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AYESSA Alphonse Martial Ghislain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10662 du 4 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAMOIKY AKONGa Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10663 du 4 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2 002 500) francs CFA au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-496 du 4 août 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant NSIKOU DIONE Jemina Grâce Divine née le 6 juin 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°10571 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.ZONIABA Aleygra Belhy Princesse, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10572 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de M.BATEKELA BITSINDOU Cyr Dheliate dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10573 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.NTONDELE Mackaire Claudine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10574 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de M.MVOUAMA TSIMBA BOUESSO, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)