Textes de droit congolais

Arrêté n°10686 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de MOUMBA Jean Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10687 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MOUNDELE Bernadette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10688 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OKOYO Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10689 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ABOYATION Miguel Bevan, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10690 du 5 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MBOUALE OMBESSA Angèle Pélagie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10691 du 5 août 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1468 du 16 février 2006, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en ce qui concerne Melle.KOUILOU KOBIDISSI Léa Régina (Non publié au JO)

Arrêté n°10692 du 5 août 2011 rectifiant l'arrêté n°847 du 17/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MFINA MArc (Non publié au JO)

Arrêté n°10693 du 5 août 2011 portant titularisation , nomination au titre de l'année 1980, promotion à deux ans au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.OTSI Denis, instituteur adjoint stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°10694 du 5 août 2011 portant portant intégration, titularisation de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAMPASSI Gilles Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°10695 du 5 août 2011 portant avancement de Melle.NGOMA-MVOUTOU Valentine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10696 du 5 août 2011 autorisant Melle.TATI-MAMBOU MAdeleine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10697 du 5 août 2011 autorisant Melle.MPEMBE Denise, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration et des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10698 du 5 août 2011 autorisant Melle.ADOUA IKONGA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des srvices administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'université de Tiaret-faculté des sciences agronomiques et vétérinaires d'Alger en... (Non publié au JO)

Arrêté n°10699 du 5 août 2011 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du bureau d'études, de conseil et d'expertise IGIP AFRIQUE SARL (Non publié au JO)

Arrêté n°10700 du 5 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAOUSSISSA André (Non publié au JO)

Arrêté n°10701 du 5 août 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de M.LOMINA René Destin (Non publié au JO)

Arrêté n°10604 du 4 août 2011 portant attribution à la société China Géo-Engineering Corporation International Ltd (CGC) d'une valorisation de prospection pour l'or dite Tchérre (Non publié au JO)

Arrêté n°10605 du 4 août 2011 portant attribution à la société African Iron Ltd d'une autorisation de prospection pour le fer dite Ngoubou-Ngoubou (Non publié au JO)

Arrêté n°10606 du 4 août 2011 portant engagement de M.MALANDA Guy, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10607 du 4 août 2011 portant engagement de M.KODIA LOUBELO Hubert Romaric, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)