Textes de droit congolais

Arrêté n°10707 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MILANDOU Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10708 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELENGA-MORANGA Rhen Philmas, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10709 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.EKOLAKA née AKOLI Pauline, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10710 du 8 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KEMPHA Pélagie Viviane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10711 du 8 août 2011 portant révision dela situation administrative de M.YELE LEBELA Gildas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10712 du 8 août 2011 portant avancement de Melle.NIANGUI Marie Cathérine KOUMBA assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10713 du 8 août 2011 portant avancement de Mme.DEMBI née PAMBOLT Mathilde, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10714 du 8 août 2011 portant versement et avancement de M.MAYAMA Emmanuel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10715 du 8 août 2011 portant versement et avancement de Melle.ITOUA GUELELE Louise, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10716 du 8 août 2011 portant avancement de M.MPIKA Guy Harno Blaise, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10717 du 8 août 2011 portant avancement de M.MANGOLI Landry Edson Doctrove, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10718 du 8 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 à M.ONGAYOLO Jean Emile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10719 du 8 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de M.ILEHOU Jean Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10720 du 8 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains profeesseurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête: M.AKOULI (Non publié au JO)

Décret n°2011-499 du 8 août 2011 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de renforcement de la gouvernance des finances publiques (Publié au JO 2011-52)

Décret n°2011-500 du 8 août 2011 portant nomination d'un conseiller technique du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2011-497 du 5 août 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-498 du 5 août 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°10664 du 5 août 2011 portant intégration et nomination de M.NKANGUI Lossia Romini Jubrel dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10665 du 5 août 2011 portant engagement de Melle.AYINA NGOYI Rose en qualité d'institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)