Textes de droit congolais

Arrêté n°10837 du 10 août 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8975 du 15 septembre 2009 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.MIETTE MOUDANI Victor André, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarcchie II... (Non publié au JO)

Arrêté n°10838 du 10 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PANDY Jean Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10839 du 10 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKALA-MATSOUMBOU Armand Gabin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10840 du 10 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAKATSINDILA Victorn économe stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs etéconomiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°10841 du 10 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GOMBA née APENDI Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10842 du 10 août 2011 portant reconstitution de la carrière administratives de M.ETOU Emmanuel, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°10843 du 10 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BOUSSOUKOU Firmin Ruffin (Non publié au JO)

Arrêté n°10721 du 9 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.ONKOUOMO Isnard Gérard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10722 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.EPAMA Ernest, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10723 du 9 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.NGAMELLA Martin Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10724 du 9 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MOUFOUMA-NGANDOU Joël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10725 du 9 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.DIANGA MArcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10726 du 9 août 2011 portant promotion au titre de l'année 2009 de M.MALEKA Dieudonnée, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10727 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.NGALIFOUROU Céline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10728 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1995 de Melle.MONAT SENGA Emilie Constance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10729 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de Melle.IBARA ILOKI Raîssa Armandine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10730 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de M.KOUVOUNA Léonard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10731 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.ADZOUKI Charlotte, conductrice principale d'agrilculture des cadres de la catégorie II, échelle I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10732 du 9 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.LOUZOLO née KANZA LOUKOUZI Anasthasie, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10733 du 9 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIALEMBO Basile, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)