Textes de droit congolais

Arrêté n°11193 du 16 août 2011 Autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à M.GOMA Prospère, diplomate rappelé (Non publié au JO)

Arrêté n°11194 du 16 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°10900 du 12 août 2011 portant intégration, titularisation et nomnation de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIBA Nathalie Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°10901 du 12 août 2011 portant intégration, titularisation et nomnation de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MPASSI NSONDE Fridoleine Gaetane (Non publié au JO)

Arrêté n°10902 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOUSSONISSA Romuald, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10903 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BOMEKOUNDOU Richard, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10904 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BELLA-OMI, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10905 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.BADIABO André, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10906 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NKALE Pascal, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10907 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.KIMBAKALA Auguste, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10908 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAKOULA Jean Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°10909 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.GOUARY Jules Blondin, professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10911 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.OBA Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°10912 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.GOMA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°10913 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NGUEKIELE Euphrasie (Non publié au JO)

Arrêté n°10914 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.MPASSI Jean I (Non publié au JO)

Arrêté n°10915 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.MBAHOUKA née PASSY TANGANI Ursule (Non publié au JO)

Arrêté n°10916 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.DOMBI GONE Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°10917 du 12 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.NGOUANGOUA née NGUEKOU Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°10918 du 12 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de Mme.BITSINDOU née DIAMONIKA Françoise, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)