Textes de droit congolais

Arrêté n°11173 du 16 août 2011 portant promotion à deux au titre de l'année 2009 de Melle.LOUKOUNGA Dahléa Eliette, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11174 du 16 août 2011 portant promotion à deux au titre de l'année 2008 de Melle.YOMBO ASSAKA Eurydice Solange journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°11175 du 16 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté deux au titre de l'année 2008 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information), en tête : M.MAYEMBO LOUTADIO François (Non publié au JO)

Arrêté n°11176 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MINDONDO Anselme, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11177 du 16 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2003 de M.ALINGABEKA Mathias, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11178 du 16 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mme.MOUZITA née MABIKA BILONGO Justine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11179 du 16 août 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de Mme.MOUANDZA née YELEZANGA Firmine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11180 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KINKONDA Clémence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11181 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUYA Roger Claver, administrateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11182 du 16 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUANDA née KOUMBA Marguerite, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11183 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.ETOU MONGO née MIOBABE Valérie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11184 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.AMPILA Antoinette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11185 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.ASSOUNGA Jean Jacques, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11186 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.GAMPIKA Marie Antoine , secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11187 du 16 août 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, située à brazzaville centre ville cadastrée : section D parcelle n°13 d'une superficie de 3355.00 m², objet du titre foncier n°1266 (Non publié au JO)

Arrêté n°11188 du 16 août 2011 portant déclassement de la propriété dénommée : NGOKO MPOKO objet du titre foncier 883 d'une superficie de 2547, 28 m² du plan de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11189 du 16 août 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété dénommée : NGOKO MPOKO objet du titre foncier 883 d'une superficie de 2547, 28 m² du plan de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11190 du 16 août 2011 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.DIBENZI MAFOUTA David Le Grand au profit de M.SAMBA DIANTOTA Chancelvy (Non publié au JO)

Arrêté n°11191 du 16 août 2011 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Melle.ONDONGO DAMBENDZET Alvina au profit de M.ONDONGO DINGA (Non publié au JO)

Arrêté n°11192 du 16 août 2011 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Melle.YOULOU Marie Claire au profit de M.BACKOUTANA BACKELA Christian (Non publié au JO)