Textes de droit congolais

Arrêté n°11048 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mme.BOBETTE née NDOMBA Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°11049 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MAKANA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mme.BOBETTE née NDOMBA Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°11050 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête Melle.KIADINGOU Opportune (Non publié au JO)

Arrêté n°11051 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête M.MOUANGA Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°11052 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l année 2009 de M.ITOUA Urbain Parfait, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11053 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.SAMBA née NTSOUMOU Chimène Cendra, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11054 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.KOMBO née BAYONNE BOUINOU Edith Sophie, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services asociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11055 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.YOKA OMBO Sidonie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services asociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11056 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.ELION Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11057 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.MABOUERE OTOURELENGUE Michelle Verda, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11058 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.EKEMBE Arnaud Fabrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11059 du 16 août 2011 portant changement d'armée d'un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°11060 du 16 août 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°11061 du 16 août 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NDOUNGOULOU Winny Christian Evrard (Non publié au JO)

Arrêté n°11062 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBEMBA Maurice, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11063 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.NGANGA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°11064 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.NZONZI André (Non publié au JO)

Arrêté n°11065 du 16 août 2011 portant versement promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, de M.BALEBO Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11066 du 16 août 2011 portant versement promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.MPOTO NGOMA Valère, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11068 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.LEGNAMI Guy Patrick, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)