Textes de droit congolais

Arrêté n°10948 du 16 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.M'BOULI Nellie Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10949 du 16 août 2011 A l'arrêté n°3650 du 23 juillet 2008, autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de la magistrature (ENAM) de Brazzaville en ce qui concerne M.MOUMBINDO Fernando Maria De Castella (Non publié au JO)

Arrêté n°10950 du 16 août 2011 portant rectificatif de l'arrêté n°1793 du 11 février 2011 portant nomination des directeurs de budget départemental (Non publié au JO)

Arrêté n°10951 du 16 août 2011 autorisant M.BAMANISSA Jean Pierre, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stagde de formation d'ingénieur statisticien à Crêta du Haut Doubs Morteau en France (Non publié au JO)

Arrêté n°10952 du 16 août 2011 autorisant certains instituteurs principaux à suivre un stag de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.BOUNSANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10953 du 16 août 2011 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stag de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : M.BALEKITA KIAMESSO Bertrand Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°10954 du 16 août 2011 autorisant Melle.IBARA NGALA Micheline secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- à suivre un stage de formation à l'institut CEREC -ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10955 du 16 août 2011 autorisant Mme.BAFOUANGA née TALANI Judette, institutrice adjointe du préscolaire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10956 du 16 août 2011 partant reconstitution de la situation administrative de M.KOUMOU Raoul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10957 du 16 août 2011 partant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUAKA Lambert, professeur des CEG des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10958 du 16 août 2011 partant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIE-OBONDJI Chrisdège Melaine, maître d(éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10959 du 16 août 2011 partant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KALOULOU LOUMPANGOU Donodéo Doris Stella, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10960 du 16 août 2011 partant reconstitution de la carrière administrative de M.NZOUSSI Jérôme, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10961 du 16 août 2011 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de chasse à M.Pierre NGOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°10962 du 16 août 2011 autorisant l'ouverture d'un depôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.POUOKOU Guy Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°10963 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KITSA Norbert, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10964 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mme.MBOUSSI MFOUTOU née GOMA Claire Philomène, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10965 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains professeurs adjoints d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.BABOKO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10966 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 de M.ELENGA OSSETE Arsène, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10967 du 16 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de Melle.BOKOTE Hervire, profeseur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)