Textes de droit congolais

Arrêté n°11439 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEKIBI née LINAMI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11440 du 17 août 2011 autorisant Melle.NGOLO Flore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11441 du 17 août 2011 autorisant Mme.LOBAH SEBETTE née LETOLO Gisèle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°11442 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MOUANGANGA Hélène, commis principale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11443 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.AMPHA Abrahm, ingénieur des travaux contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11444 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.EKIA Gilbert, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11445 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MPOUNDO Donatien, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11446 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NISSI NGOMA, fille de salle contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11447 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.KOUNKOU née DUMITRASCU Jéni, professue des lycées contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11448 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.AGNOLO, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11449 du 17 août 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.KITOUA FATOU, commis contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11450 du 17 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : DOUMANI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11451 du 17 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fontion publique, en tête : M.BOUMANDOUKI Arnold Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°11452 du 17 août 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fontion publique, en tête : M.BOUMBA BAYITOUKOU Arnaud Coste Peguy (Non publié au JO)

Arrêté n°11453 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BASSINGA Eugène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11454 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de Mme.NGAMBOU née MALIKIBI Thérèse, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11455 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de M.MILANDOU André, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11456 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 et 2010 de M.MBILA Gaspard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11457 du 17 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BABINDAMANA née MIAKATSINDILA Antoinette, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11458 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.KINKELA Rubens (Non publié au JO)