Textes de droit congolais

Arrêté n°11419 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAYINO Jean Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11420 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAKA-SAFOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11421 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPETO née BATITILA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°11422 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILANDOU née TOUKANOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°11423 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONKA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11424 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA MBOUMBI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11425 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSANSI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11426 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKOUTAMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11427 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIANGOUNINA née MIFOUNDOU Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11428 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MFIRA Justin Eloi (Non publié au JO)

Arrêté n°11429 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMBOUNOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11430 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUANGA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11431 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANZOUNGOU Christian Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11432 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIEGAKANDA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°11433 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKARY ALANGAMOYE née YAKOUNDOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°11434 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°11435 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMBA née MOUHETO Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°11436 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DISSOULAMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11437 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADZOU NGOULOU Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11438 du 17 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUYELA Simon (Non publié au JO)