Textes de droit congolais

Arrêté n°11248 du 17 août 2011 portant promotion à deux au titre de l'année 2010 de M.MFIKOU Lucien, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11249 du 17 août 2011 portant promotion à deux au titre de l'année 2010 de Melle.DYTCHELLE Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11250 du 17 août 2011 portant promotion à deux au titre de l'année 2010 de M.GOMA Jean Pierre, professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11251 du 17 août 2011 portant promotion à deux au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NDAGUI Augustine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11252 du 17 août 2011 portant promotion à deux au titre des années 2006 et 2008 de certains journalistes niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services asociaux (information) en tête : M.NGOMA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°11253 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ETOUTOUBOU MATSIRI Gudériane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11254 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 de M.NGONDO Théophile, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11255 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.LOUHOU Prosper, agent technique des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11256 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de Mme.MOUYABI née TSOKO Anne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11259 du 17 août 2011 Instituant les titres d'accès de personnes physiques en zones règlementées des aéroports et aérodromes (Non publié au JO)

Arrêté n°11260 du 17 août 2011 Déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction des équipements d'accès à la fibre optique et aux réseaux fixe et mobile de Congo Télécom à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11261 du 17 août 2011 Déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction des équipements d'accès à la fibre optique et aux réseaux fixe et mobile de Congo Télécom à Pointe-noire (Non publié au JO)

Arrêté n°11262 du 17 août 2011 Déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction des équipements d'accès à la fibre optique et aux réseaux fixe et mobile de Congo Télécom à Oyo (Non publié au JO)

Arrêté n°11263 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de M.IMINOU Jean Delphin, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11264 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 et bonification d'échelon de M.NGATALI MONKA Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11265 du 17 août 2011 portant versement , inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OTOUBOU née MOTSONGO Henriette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11266 du 17 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ZINGOULA Clémentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11267 du 17 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.ODZOKI Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11268 du 17 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUHASSIHONDALITCHE Célie Julyate, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11269 du 17 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2004, 2006 et 2008 de Mme.NDOMBA née MATONGO Pascalinne Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)