Textes de droit congolais

Arrêté n°11684 du 18 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOUMOUAMOU Joël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11685 du 18 août 2011 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Banda-Nord, située dans la zone II Niairi, du secteur forestier Sud, dans le département du Niaire (Publié au JO 2011-37)

Arrêté n°11686 du 18 août 2011 accordant à la société centrale electrique du congo S.A. une licence provisoire de production indépendante d'éléctricité (Non publié au JO)

Arrêté n°11687 du 18 août 2011 portant autorisation d'exploitation de type industriel (petite mine) d'un site de calcaire dans le secteur de Simba dans le district de Mindouli Département du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°11688 du 18 août 2011 portant autorisation d'exploitation de type industriel (petite mine) d'un site de calcaire dans le secteur de Makangala dans le district de Mindouli Département du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°11689 du 18 août 2011 portant autorisation d'exploitation de type industriel (petite mine) d'un site aurifère dans le secteur de NdoumbaMakangala dans le district de Kéllé (Non publié au JO)

Arrêté n°11690 du 18 août 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAPINGOU Paul Alexandre, né le 2 août 1953 (Non publié au JO)

Arrêté n°11195 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NKOUKA Danielle Dora Synthia (Non publié au JO)

Arrêté n°11196 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.NDEMBE KABIKA Myrienne Stevine, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11197 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certaines bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MAMBOU Beritha Lucreche (Non publié au JO)

Arrêté n°11198 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de M.NKONO Jean Louis dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11199 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de M.DZOYI Bob Chancelvi, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11200 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ), en tête : M.OKOBA DIMI Albin Reich (Non publié au JO)

Arrêté n°11201 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de M.DIATOU Aimé Carl Stedy dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services atechniques (travaux publics ) (Non publié au JO)

Arrêté n°11202 du 17 août 2011 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de maître d'EPS contractuel en tête : Melle.ESSIE Freddy Judicaël (Non publié au JO)

Arrêté n°11203 du 17 août 2011 portant engagement de Melle.LAOLEBE Natacha Iriès Rachel, en qualité de maître d'EPS contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11204 du 17 août 2011 portant engagement de certains candidates en qualité de maître d'EPS contractuel , en tête : Melle.NKELA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°11205 du 17 août 2011 portant engagement de M.MBANI Christian Olivier Armand, candidat de l'enseignement technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11206 du 17 août 2011 portant engagement de Melle.MPANI Eve Zephirine en qualité d'institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11207 du 17 août 2011 portant engagement de M.MAYOUMA Paul Patrick en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)