Textes de droit congolais

Arrêté n°11624 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°11625 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TAMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11626 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNNIENGUESSA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11627 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUTALA née KIOUANINGUI Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°11628 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAMBI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°11629 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEKA née OWOUNGA Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°11630 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILIMBA KINGA née TSOU Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°11631 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caissa de retraite des fonctionnaires, à la veuve OLAMBO née EBINA Cathérinemonsieur MISSIE Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°11632 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caissa de retraite des fonctionnaires, à M.MISSIE Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°11633 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caissa de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTETE Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11634 du 18 août 2011 rectifiant l'arrêté n°2061 DU 31-12-1999 portant concession de pension sur la caissa de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU MANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11635 du 18 août 2011 rectifiant l'arrêté n°334 du 07-07-1999 portant concession de pension sur la caissa de retraite des fonctionnaires, à M.NGUIE François (Non publié au JO)

Arrêté n°11636 du 18 août 2011 rectifiant l'arrêté n°29 du 04-07-2004 portant concession de pension sur la caissa de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Athanase (Non publié au JO)

Arrêté n°11637 du 18 août 2011 rectifiant l'arrêté n°6646 du 18-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIONGHO NZAOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11638 du 18 août 2011 rectifiant l'arrêté n°8458 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBOLO NGANAOUANDI Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11639 du 18 août 2011 rectifiant l'arrêté n°2346 du 21-02-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSINKOUBOULA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°11640 du 18 août 2011 rectifiant l'arrêté n°8756 du 20-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOCKONDAS née MASSENA BENDO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11641 du 18 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOBA Darius Maryol, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11642 du 18 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ILLOY Lydie Solange, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11643 du 18 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BADIABO Georgine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)