Textes de droit congolais

Arrêté n°11773 du 19 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.ONGOUNDOU Dominique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11774 du 19 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUSSOUANGA née BALONDONO Marguerite, secrétaire comptable des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°11775 du 19 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ONGANGUE Ruffine, secrétaire principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11777 du 19 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NKOUSSOU Elisabeth, monitrice sociale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11778 du 19 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ONIANGUE Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I I, échelle 1 des services administration et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11779 du 19 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.IBARA Alphonse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administration et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11780 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALANDA Edouard, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11781 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOULOUNGUI PASSY NDEMBET, professeur adjoint d'E.P.S. des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11782 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANGANDEH Marie Germaine, contrôleur principal des contributions directes. des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11783 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGANZI Pauline, monitrice sociale des contributions directes. des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11784 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGALA Genéviève Caroline , institutrice principale des cadres de la catégorie II,échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11785 du 19 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANVALA Nestor instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°11786 du 19 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBOMAKA Léon, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11787 du 19 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIATA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11788 du 19 août 2011 portant agrement de la société dénommée EQUATORIAL CONGO AIRLINES en sigle ECAIR, à l' exercice de l'activité de transport aérien (Non publié au JO)

Arrêté n°11789 du 19 août 2011 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du siège de la mairie de la Talangaï à Brazzaville (Publié au JO 2011-36)

Arrêté n°11600 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBO-LOUFOUKOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°11601 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIANZINGA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°11602 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSEHOU née MOUAGNEKA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°11603 du 18 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ANDOUL Simone (Non publié au JO)