Textes de droit congolais

Arrêté n°3269 du 8 juin 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3267 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle au profit du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT) (Non publié au JO)

Arrêté n°3266 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Road show congo terre d'opportunité (Non publié au JO)

Arrêté n°3265 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts des commissions mixtes (Non publié au JO)

Arrêté n°3264 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la promotion du partenariat public-privé (Non publié au JO)

Arrêté n°3263 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du projet de lutte Anti Vectorielle (PLAV) (Non publié au JO)

Arrêté n°3221 du 7 juin 2022 portant nomination des membres du comité national interministériel de pilotage de mise en œuvre du mémorandum d'entente portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long JI Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mangolo (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3224 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation de la direction de l'organisation et des ressources humaines (MILANDOU SITA Sosthène) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3225 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division des effectifs de la direction de l'organisation et des ressources humaines (OKOMBO-ITOKO Louis Armel) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3226 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de la mobilisation et du service national de la direction de l'organisation et des ressources humaines (AZEA Joël Nicaise) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3227 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières de la direction de l'organisation et des ressources humaines (BITOUNOU-NGOMA Joël) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3228 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de l'escadron des hélicoptères de la base aérienne 01/20 (ITOUA Jacques Frid) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3229 du 7 juin 2022 portant nomination du chef des opérations à l'état-major de la base aérienne 01/20 (PEPA Dany Franck) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3230 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation à l'état-major de la marine nationale (KALAKALA Léon Roger) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3231 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de l'entrainement et de la doctrine de l'emploi à l'état-major de la marine nationale (BABEMBE Merlin) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3232 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division du personnel à la direction du personnel militaire de la marine nationaie (SHANGA SAMORI) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3233 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division des transmissions à l'état-major de la marine nationale (KONI DAH NDENGUE Rodrigue) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3234 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de la gestion des carrières à la direction du personnel militaire de la marine nationale (LISSASSI Aimé Patrick) (Publié au JO 2022-24)

Décret n°2022-289 du 7 juin 2022 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République d'Angola (MANDZELA Simon Edgard Emerson) (Publié au JO 2022-24)