Textes de droit congolais

Arrêté n°3288 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYETOU Chester Christian Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3287 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUEKIELE née ATI Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°3286 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MAHOUNGOU née MAKAMBILA BALINFOUKILA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°3285 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSAOUDJI Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°3284 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMFOKO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3283 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°3282 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA DION Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°3281 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUKOU Elie Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°3280 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Jean Léandre (Non publié au JO)

Arrêté n°3279 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSENGUE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3278 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGAMBALI née MASSENO Alfredine (Non publié au JO)

Arrêté n°3277 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUMBOU Antoine Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°3276 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3275 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUASSI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3274 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZOUZI-BOUNGOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3273 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBARA née BANGUI Retichia Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3272 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, àmonsieur MAFOULA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3271 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BADILA née NKOUSSOU Albertine Dorothée Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°3270 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBOULOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2022-24)