Textes de droit congolais

Arrêté n°33435 du 30 décembre 2024 portant rectificatif de l'arrêté n°3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de M. ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33434 du 30 décembre 2024 fixant les conditions d'accès et d'usage de la bourse unique de fret (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33433 du 30 décembre 2024 réglementant le document unique de transport relatif au transport terrestre de marchandises (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2925 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués adjoints à la centrale d'intelligence et de documentation  (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2945 du 30 décembre2024 portant nomination du chargé des affaires administratives, juridiques et financières, du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°32851 du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Cabinet de Gestion de Projets et de Management Environnemental (GPME) (Publié au JO 2025-09)

Loi n°49-2024 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2948 du 30 décembre 2024 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2947 du 30 décembre 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires publics de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2934 du 30 déc. 2024 portant nomination des administrateurs principaux à la centrale D’intelligence et de documentation (Publié au JO 2025-07)

Loi n°50-2024 du 30 décembre 2024 modifiant l'article 45 de la loi n°15-99 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l'institut des hautes études maritimes et fluviales (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2917 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°28765 du 27 décembre2024 portant agrément de Monsieur LOEMBE Abdel Raman Tassin en qualité de dirigeant de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2923 du 27 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024) (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°28764 du 27 décembre 2024 portant agrément de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT en qualité de bureau de change (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2919 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2921 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2920 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2922 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)