Textes de droit congolais

Arrêté n°3683 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (NDZOUSSI MOUANA MOUNDZEKELE Pulcherie Lazara) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3684 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MALOUBOUKIDI MAYENGUETH Rhudy Venceslas) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3685 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice ( MAKOUIKA-GOMA(Lié-Patrick) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3686 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MAKOSSO MOUKOUATSA Anna Marina) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3687 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (PEMOLLET Guy Roger) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3688 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MANDILOU BABOUSSA Andrée Florichelle) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3689 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (BIKINDOU MOUKALA Gérard Vivien) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3669 du 15 juin 2022 portant nomination de Melle.EBAKANI Dieudonnée en qualité de notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3664 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA SABOUKOULOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°3663 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DJEMBO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3662 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.ADZLI Rosine Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°3661 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ODZABO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°3660 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°3659 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TINGUEWOME Anatole Mizère (Non publié au JO)

Arrêté n°3658 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Ophelins de ITOUA - LETSOSSO Franck Freddy (Non publié au JO)

Arrêté n°3657 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTSIMOU née TSOUBI LOUSSAHOU Jeanne Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°3656 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOULA Bernard Pepin (Non publié au JO)

Arrêté n°3655 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUNGOU Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°3654 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUKOUYOU née NZOUMBA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°3653 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TSIAHOU - MAHOUNGOUD (Non publié au JO)