Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°3698 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent vingt quatre mille cinq cents (1.324.500) francs CFA, au profit de la direction centrale de la sécurité militaire du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3697 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent cinquante mille (1.950.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3696 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent quatre vingt un mille sept cent cinquante (681.750) frans CFA au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°3695 du 16 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2022-326 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République italienne M.OKEMBA (Henri) (Publié au JO 2022-29)
-
DC
Arrêté n°3667 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MALANDA Naïdelon Aurchrisdin Golsuge) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3668 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire notaire (LEHO DIBANTSA Merveille Bienvenue) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3670 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MAMPOUYA MISSAMOU Bénédick Harry) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3671 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (NGOMA PAMBOU Hosmeld-Tey Demonsang) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3672 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (TATY-BALLA Richard) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3673 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (GNITOU Mavray Ben Chrishnel) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3674 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABIALA Jean Paul) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3675 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MAVOUNGOU Breyth Levay) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3676 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABOUANA-KIBAMBA Préfruida) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3677 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (BASSILA BONGA Ange Christèle) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3678 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (NKAYA KOUALA Ghisval) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3679 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MOUELLO Denis Noël Bienvenu) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3680 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABOUMBA Albrech Ferland) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3681 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (HOUMBA Dair Helmy Lourenz) (Publié au JO 2022-26)
-
DC
Arrêté n°3682 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MOUDOUDOU Placide Charlène) (Publié au JO 2022-26)