Textes de droit congolais

Arrêté n°4072 du 13 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : M.MASSAMBA Suprien Alpha (Non publié au JO)

Arrêté n°4073 du 13 avril 2012 portant engagement de Melle.MAMPAKA Nicole Bienvenue en qualité d'institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4074 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.GOUMBA AKOU MOUVOUVOU Waza Merlingite (Non publié au JO)

Arrêté n°4075 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.IGNOUMBA NIANGUI KOULOUNGOU Princilia Chancelvie dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4076 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BONGBAKPA MATIKALI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4077 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NGANGOU Lina Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°4078 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.EYARI MFOUMOU Ange Karelle, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4079 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M.NZAMBA Juste-Davy, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4080 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M.DANDOU Dorgène Guyverdany Odrian, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4081 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.BOULOUKOUET Bernadine Rochelvie Gracia (Non publié au JO)

Arrêté n°4082 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M.BIBOKA MATINGOU Chelby Roi Smyth, candidat de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4083 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.ANDAKE ONGAGNIA OYOVETHE Kennethe Elvire (Non publié au JO)

Arrêté n°4084 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MBOUKOU MAVANGA Christ Riguel (Non publié au JO)

Arrêté n°4085 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MATONDO BAZOUNGOULA Synthia Chancelvie (Non publié au JO)

Arrêté n°4086 du 13 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAMARA DEKAMO Mamadou (Non publié au JO)

Arrêté n°4087 du 13 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Bernard Gabin (Non publié au JO)

Arrêté n°4088 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBADZI Christian, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4089 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.GANGA Aimé Athanase, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4090 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.LIKOUDEYENDA Constant Guy, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4091 du 13 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LEMBA-MATONGO Caroline, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)