Textes de droit congolais
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Décret n°2012-336 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. LOLO NGATSEKE Jules hervey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-337 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. BAKANA NTONDELE Ephrem dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-338 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle PAUD-NGOKABA Barnand Michaël. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-700 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-338 du 13 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-339 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. SOUAMOUNOU NKOUKA Farelle Svelta dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-340 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OYENDZA Ghislain Fabrice. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-341 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. BAYAKAMBA Principe Davy Geolain dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-342 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. MISSIE NKENGUE Ida Yann Orfanny admise au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-343 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OSSEBI Ghislain Gérol. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-344 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.ELENGOBA IBARA Boris. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-345 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. DIKOULA Fétia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-346 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. EPAGNA EZEBE Gédeon, admis au test de recrutement de la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-347 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. AMBERE Bertrand, admis au test de recrutement de la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-348 du 13 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.MBEMBA Davy Hegesippe (Non publié au JO)
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Arrêté n°4065 du 13 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : M.ONDIENI Maximien (Non publié au JO)
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Arrêté n°4066 du 13 avril 2012 portant engagement de M.KAYA KAYA Nicaise Valentin en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4067 du 13 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : M.KENGUE Justin Serge (Non publié au JO)
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Arrêté n°4068 du 13 avril 2012 portant engagement de M.ANGOUO Bienvenu en qualité d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4069 du 13 avril 2012 portant engagement de Melle.MPOU ONCKA Yolande en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4070 du 13 avril 2012 portant engagement de M.BOSSELAS MOBIMA Leost, en qualité de secrétaire principal contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4071 du 13 avril 2012 portant engagement de M.DZOKO Julien, admis au test de recrutement dans la fonction publique en qualité d'adjoint technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)