Textes de droit congolais

Arrêté n°4193 du 16 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOLO William Cyr Florentin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4194 du 16 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MADZOU Jean Claude, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4195 du 16 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KOUMOU-KAMBIABEKA Davy Edwige, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4196 du 16 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.APELE Mesmin Godefroy, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4197 du 16 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MONIAKA NIEME, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4198 du 16 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MEKOU MAPAKO Virginie greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°4199 du 16 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KINKELLA Odette, comptable des cadres de la catégorie C, hiérarchie I du corps du personnel administratif et de service de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Arrêté n°4200 du 16 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.PEMBELLO Véronique, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4201 du 16 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NKEOUA née BIKOYI Thérèse, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4202 du 16 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MASSAMBA née BASSEHELA Pierrette, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4203 du 16 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MPASSI née NKOUNKOU Véronique Claire, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4204 du 16 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NDEBEKA née BADIABO Hélène, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4205 du 16 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.LONGANGUE née YOULOU BATOULA Victorine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4206 du 16 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUVOUEZO Marguerite, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4207 du 16 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGOKO Sidonie Martine, auxiliaire sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4208 du 16 avril 2012 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO Gérard, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-349 du 14 avril 2012 abrogeant le décret n°2011-781 du 17 décembre 2011 portant approbation du contrat-cadre relatif à la commercialisation et au transport maritime des hydrocarbures à l'exportation entre la société nationale des pétroles du Congo et la société congolaise de transports maritimes (Publié au JO 2012-16)

Décret n°2012-333 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. TCHICAYA Victoire Nadège dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-334 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. SAKALA LASSI Zéphirin Richard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-335 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. LONGUELET Aurore Christina dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)