Textes de droit congolais
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Décret n°2012-362 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête M.BILONGO BOUYOU Arnaud Sledje Wilfrid. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-363 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête Melle KOBO Osell Sagisse. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-364 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête M.OCKO GOKABA LETHSO Thibaut. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-162 du 30 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2012-364 du 16 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en ce... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-420 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2012-364 du 16 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-365 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête M.OTOUANA DZON Harrol Boris. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-366 du 16 avril 2012 portant engagement de M. EKOEBVE Caismir en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-367 du 16 avril 2012 portant engagement de M. BALOMBELA-MAKASSI Rufin en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-368 du 16 avril 2012 portant engagement de M. KONGO Maurice Guy en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-369 du 16 avril 2012 portant engagement de M. LOUMOUAMOU Victorien Michel, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-370 du 16 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MOUKOKO Jean (Non publié au JO)
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Décret n°2012-371 du 16 avril 2012 portant engagement de Melle. IFO IMONGUI Miami Christel en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-372 du 16 avril 2012 portant engagement de Melle. OLAYA Antoinette Pétronille, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-373 du 16 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.MBOUNGOU Jean benza Challidor (Non publié au JO)
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Décret n°2012-374 du 16 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.NKOMBO LOUBAMBA Emile (Non publié au JO)
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Décret n°2012-375 du 16 avril 2012 portant engagement de M. NGOMA Crépin en qualité d'ingénieur des travaux contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-376 du 16 avril 2012 portant engagement de M. EKABA Alexis en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-377 du 16 avril 2012 portant engagement de M. M'FOUKA Hilarion Josaphat en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-378 du 16 avril 2012 portant engagement de M. MANGONGA Thierry Thyburce admis au test de recrutement dans la fonction fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-379 du 16 avril 2012 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement dans la fonction fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur des euax et forêts contractuel - M.MVIRI BWILLY Max Dimitrov (Non publié au JO)
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Décret n°2012-380 du 16 avril 2012 portant engagement de Melle. ATIPO OLOUALA Dorcas, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-381 du 16 avril 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)