Textes de droit congolais

Arrêté n°4292 du 17 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6305 du 30 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIANZIKILA Caliseth (Non publié au JO)

Arrêté n°4293 du 17 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8529 du 26 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MIATENTEKA YEDI Elise Roseline (Non publié au JO)

Arrêté n°4294 du 17 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°3511 du 23-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAYO-NGAGNO Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°4295 du 17 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°521 du 10-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NAMBOUAKA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4296 du 17 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°1399 du 23-05-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4297 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MIMIESSET née NGOUALOUKA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°4298 du 17 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°519 du 10-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAZOLO José (Non publié au JO)

Arrêté n°4299 du 17 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.EKIABEKA Bosco (Non publié au JO)

Arrêté n°4300 du 17 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MASSAMBA Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°4301 du 17 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOUALA Guy Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°4302 du 17 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NDOMBO AYESSA Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°4303 du 17 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ITOUA ENGAMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°4304 du 17 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BABAKININA Marie Joseph, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4305 du 17 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OBAMI née BAPENDZABIKI Pélagie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4306 du 17 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NTIETIE-BANZOUZI Berthe, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4307 du 17 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOKOMBI Aimence Patrice, agent comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4308 du 17 avril 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NAKAVOUA LOUBASSOU Jacqueline, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4309 du 17 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA MOUANGA Gervais secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4310 du 17 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIBANGOUA YILA BOUKAKA Edouard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4311 du 17 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSIAHOME Véronique, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)