Textes de droit congolais

Décret n°2025-148 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 670e bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n° 6, le colonel MBOUSSA (Ernest César) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-149 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 402e bataillon d'infanterie, le colonel BAKI (Bernard Alban) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-150 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 404e bataillon d'intervention rapide, le colonel DIMI YOAS NGAKOSSO (Addoux Tonyno) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-151 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du groupement de reconnaissance, le colonel OTSALA (Constant) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-152 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 7, le lieutenant-colonel DZOUMBOU OKO (Fulbert) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°631 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la doctrine et de l'entraînement à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel BICKINDOU BISSOMBOLO (Odifax Armel) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°632 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'entraînement, de la doctrine et de l'emploi de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate N'DEMBE (François) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°634 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division organisation et planification de l'état-major du commandement de la logistique Le colonel LONGONDA (Christian) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°633 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'organisation et de la mobilisation à la direction de l'organisation et de la planification du commandement des écoles, le commandant HOUABALOUKOU HONDI (Wilfrid Hervé) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-131 du 18 avril 2025 modifiant le décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga V » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-130 du 18 avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-356 du 30 novembre 2019 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga I » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-126 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Ngoubili » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-125 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Cayo » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-123 du 18 avril 2025 portant autorisation de création d'une société anonyme (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-118 du 18 avril 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-117 du 18 avril 2025 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-116 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-115 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général adjoint du trésor (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°638 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division aide à l'enseignement à la direction des études et de la formation de l'école de génie travaux, le capitaine BOUYIKA MABIKA (Lionel Prince) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°640 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire à la direction générale de l'équipement, le lieutenant-colonel GATSE (Bertrand Ghislain) (Publié au JO 2025-18)