Textes de droit congolais
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Arrêté n°5777 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Congo Travaux Group (C.T.G) Sarl une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grés, sise à Bissinza, district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5776 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Congo Travaux Group (C.T.G) Sarl une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Bissinza, district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5496 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Assurance Congo Atlantique » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5495 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Despa » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-110 du 27 mars 2024 portant radiation d'un officier subalterne du tableau d'avancement des officiers des forces armées au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-109 du 27 mars 2024 portant cassation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5494 du 27 mars 2024 portant nomination du représentant de la présidence de la République au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5493 du 27 mars 2024 portant nomination du chef de division protocole et cérémonie du bureau de garnison de la Place de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5492 du 27 mars 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (2e trimestre) (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-113 du 27 mars 2024 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 8 (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-112 du 27 mars 2024 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n° 7 (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-108 du 27 mars 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (2e trimestre) (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-107 du 25 mars 2024 portant approbation des statuts du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2024-14)
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Décret n°2024-106 du 25 mars 2024 fixant le cadre général de gestion des investissements publics (Publié au JO 2024-14)
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Décret n°2024-105 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut professionnel et technologique d'Oyo (Publié au JO 2024-14)
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Décret n°2024-104 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut polytechnique de Kintélé (Publié au JO 2024-14)
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Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (Publié au JO 2024-14)
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Arrêté n°5227 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kinkanda » (Publié au JO 2024-13)
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Arrêté n°5226 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Masséké » (Publié au JO 2024-13)
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Arrêté n°5225 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Good Luck Mining Company Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Niasietio » (Publié au JO 2024-13)