Textes de droit congolais

Arrêté n°4447 du 22 juin 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er octobre 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4446 du 22 juin 2022 portant nomination du chef de service de la planification à la direction des études et de la planification du ministère de la défense nationale M.NGOYA (Simplice Clotaire) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4448 du 22 juin 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet « IT-Medicalis » (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4445 du 22 juin 2022 fixant la période de la campagne électorale pour les élections locales et le premier tour des élections législatives, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°4482 du 22 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.M'FOUTOU NGABI Hugues Beverli (Non publié au JO)

Arrêté n°4481 du 22 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.NKODIA Clarisse Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°4479 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TAVOUKA née LONGO NGOMBI Gisèle Hortense, administrateur des cadres de la catégorie échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4477 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.IKAMBA née HELLE Edith Yolande, greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4476 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELOUO DENGAMOUE ALOUAFA Belvy, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4475 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMA Igor Hermann, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4474 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOULAKO GAMBOULOU Sébastien Ugarte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4473 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBE ELE Etienne Patience, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4472 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IMBOMBO NGOMA Urbain Nazaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4471 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KANGA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4470 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUNKOU NZONZI Tanyo Saint - Vaal, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4469 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIANTOARI BANZOUZI Rachel, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4468 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOLIELE GAMPIO Nerva, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4467 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDINGA OKIAFO Roseline, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4466 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OPOUKOU PEA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4461 du 22 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'équipement des écoles en matériel didactique (Non publié au JO)