Textes de droit congolais

Arrêté n°4921 du 2 mai 2012 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.ISSOMBO NDE (Non publié au JO)

Arrêté n°4922 du 2 mai 2012 autorisant M.MOUDZEO Henri, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation au centre hospitalier et unversitaire (CHU) de Nancy en France (Non publié au JO)

Arrêté n°4923 du 2 mai 2012 autorisant Melle.BIAHOLA ELLAH Frida Peggy, professeur technique adjoint des lycées cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°4924 du 2 mai 2012 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête M.BIKINDOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4925 du 2 mai 2012 autorisant M.LINDHAS EPONGHAS Armel Fabrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°4926 du 2 mai 2012 autorisant Melle.NGUELO KANISSA Martine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4927 du 2 mai 2012 autorisant Melle.BATELA ZOLA Valérie Oméga, greffier principal des cadres des services judiciaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale des greffes de Dijion en France (Non publié au JO)

Arrêté n°4928 du 2 mai 2012 autorisant Mme.KEBANSI née DIABOUANA Colette, sous intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration de entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4929 du 2 mai 2012 autorisant M.BABAKILA Aurélien Théophile, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4930 du 2 mai 2012 autorisant certains fonctionnaires à suivre un satage de formation, à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville en tête : M.TAYOMA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°4931 du 2 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMPHA Luc Ghislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4932 du 2 mai 2012 portant désibnation des élèves admis au concours d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature département des carrières judiciaires, cycle supéreur, filière : Magistrature, session d'octobre 2011, en tête : MATOKO Prince Arnie (Non publié au JO)

Arrêté n°4933 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OBOU Irène Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°4934 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKO Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°4935 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAZIMBOU Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4936 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ANDIRI Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°4937 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OSSIBY MWA-NGO Ottard Arnaud Mazarin Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°4938 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AKOUANGO Syslvestre Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°4939 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOULANSA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2012-419 du 2 mai 2012 portant engagement de M. MOUBIE Thibaut Gildas, admis au test de recrutement dans la fonction publique, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)