Textes de droit congolais
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Arrêté n°4513 du 23 juin 2022 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de Mme.MBOUSSA née GAKIELE Suzanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4512 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2015, 2017, 2019 et bonification d'échelon de M.MOUAKASSA Edouard, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°4511 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.AMPIRI Blaise, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4510 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre de l'année 2020 de M.KOUBA Alain Armand, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4509 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2019 et 2021 de M.KOMBO Martial Marc Christian, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4508 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2018 et 2020 de M.BOUTANDOU Esaïe, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4507 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, versement et bonification d'échelon de Melle.MABIALA Joséline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°4506 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.SAMBA KOUTOUNDA Louis Sylvain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4505 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre de l'année 2019 de M.MPINIMOBA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4504 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.ANDINGUI ATSOPUABAKA Maurice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4503 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.NDAMBA - MBOUNGOU Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4502 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2016, 2018 et 2020 de M.MBORO Oscar, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4501 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.MAMPASSI Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4500 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre de l'année 2021 de M.INKOUA Jérémie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4499 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.NTSAYOUGUI Edouard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4498 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de M.OSSA Jean Robin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4497 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OBANGUE NZAMBA TCHENGUE Arsène Silvere, professeur certifié des lycées de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4496 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.M'VOUMBI Jean Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4495 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017 et 2019 de M.MBOULA Cyrille Magloire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4494 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et versement de M.NDENGUE Bernard, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)