Textes de droit congolais

Arrêté n°4513 du 23 juin 2022 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de Mme.MBOUSSA née GAKIELE Suzanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4512 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2015, 2017, 2019 et bonification d'échelon de M.MOUAKASSA Edouard, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4511 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.AMPIRI Blaise, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4510 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre de l'année 2020 de M.KOUBA Alain Armand, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4509 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2019 et 2021 de M.KOMBO Martial Marc Christian, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4508 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2018 et 2020 de M.BOUTANDOU Esaïe, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4507 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, versement et bonification d'échelon de Melle.MABIALA Joséline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4506 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.SAMBA KOUTOUNDA Louis Sylvain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4505 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre de l'année 2019 de M.MPINIMOBA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4504 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.ANDINGUI ATSOPUABAKA Maurice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4503 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.NDAMBA - MBOUNGOU Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4502 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2016, 2018 et 2020 de M.MBORO Oscar, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4501 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.MAMPASSI Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4500 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans titre de l'année 2021 de M.INKOUA Jérémie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4499 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.NTSAYOUGUI Edouard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4498 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de M.OSSA Jean Robin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4497 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OBANGUE NZAMBA TCHENGUE Arsène Silvere, professeur certifié des lycées de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4496 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.M'VOUMBI Jean Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4495 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017 et 2019 de M.MBOULA Cyrille Magloire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4494 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et versement de M.NDENGUE Bernard, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)