Textes de droit congolais

Arrêté n°4965 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGOT Bertrand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4964 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, versement et reclassement de M.BANZOUZI Antoine, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4963 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.MOUKENTO MOUANDA Joséphine Nadège, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4962 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de Melle.BAYONGA Marie Louise, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Loi organique n°27-2022 du 29 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-369 du 29 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'autorité de régulation des marchés publics : (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4961 du 29 juin 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao S.A, en abrégé (COFCAO S.A), au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4960 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de Melle.KEKININIA Nizi Magalie , secrétaire principale d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de M.NGATSONGO Hervé Destin, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4958 du 29 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche semestrielle des transferts au profit du Comité National d'Assistance aux Réfugiés (Non publié au JO)

Arrêté n°4956 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKONDZO NGATO Piéraimée Emma Carolle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDONGO Patricia Isabelle, journaliste niveau III des catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4954 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIKOLO Aurélien Fabrice, instituteur des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 29 juin 2022 portant affectation de M.MBOUKOU Roger, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4952 du 29 juin 2022 portant affectation de Mme.OLONHA née NGOUONI Prisca Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4951 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.NGOKABA ILOKI Nadège, secrétaire d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°4950 du 29 juin 2022 portant affectation de M.NGAMBE MBEKOMBO Chancel Ardège, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.NGOULOU - ISSONGO Cynhat Francine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 29 juin 2022 portant affectation de Mme.NGOUAKA née BASSOUNGUESSA BA MAYEMBO Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4947 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.KAMBA Carole Audrey, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)