Textes de droit congolais

Décret n°2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-59 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-60 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan et de l'intégration régionale (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-61 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-62 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier et d'exploitation semi-­industrielle de quartz dite « Moutombo » dans le département du Niari, appartenant à la société « Dahua Développement Ressources Naturelles SAU » au profit de la... (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°191 du 5 mars 2025 portant attribution à la société GEMS Mining Company SA d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Moukou» (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-74 du 5 mars 2025 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier, M. POUMOU (Frédéric) (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-75 du 5 mars 2025 portant nomination aux fonctions à l'inspection générale de la police nationale ett de la gendarmerie  (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-51 du 4 mars 2025 portant nomination des directeurs départementaux des affaires électorales  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°148 du 4 mars 2025 portant retrait du titre foncier n°50 753 détenu par la société Groupe International de Luxe (Publié au JO 2025-12)

Arrête n°149 du 4 mars 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études T-eSoft Sarl (Publié au JO 2025-12)

Arrête n°150 du 4 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études « Buteo Sarl » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°147 du 3 mars 2025 portant nomination responsable de la logistique et de l'intendance (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°141 du 3 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°142 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller administratif et juridique (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°143 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de contrôle et de l'évaluation (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°146 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de l'aménagement des infrastructures des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°144 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de la promotion des zones économiques spéciales et des relations avec les partenaires au développement (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°145 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de la diversification économique (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°136 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)