Textes de droit congolais

Arrêté n°5288 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.DZONGONGOH Davis Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5286 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.KILOUMBOU Roger, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5285 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.MALANDA Parfait Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5284 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGUEKO Sylvestre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5282 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de Melle.MOUSSAHOUA BOUYELELE Thècle Nadège, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5280 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.ADOUA Léontine, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5278 du 5 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2018 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOKAKA Lydie Patricia De Mineck, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5275 du 5 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016 et 2018 de Melle.GUIMBI TSIMBA Prudence Andress Ursula, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5274 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Mme.BAHOUNA née BAKOUNGAMANA Berthe, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5273 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et bonification d'échelon de M.KAYA Pierre, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5272 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.GOLAN Inès, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrête n°5116 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MANTOT (Marc-Alexandre) en qualité de directeur général adjoint de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrête n°5115 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUTSOUKA (Yvon Plastome) en qualité de directeur général de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)

Arrête n°5114 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUNGNENGUE BITANDA (Florian) en qualité de président du conseil d'administration de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5113 du 4 juillet 2022 portant agrément de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5131 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Rong Chang d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Bas-Kouilou, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5130 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société King Dom Services d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Loango, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5129 du 4 juillet 2022 portant attribution au profit de la société TOURE Ibrahim Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Bila-Bila Sud» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5128 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ebaka II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5127 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation petite mine d'or dénommée « Ebaka I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)