Textes de droit congolais

Arrêté n°5343 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.NDE WANDE Simphorien Charles Edgard, attaché des SAF contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5342 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MIENANDI MILONGO Armelle Jenny, maître d'éducation physique et sportive contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5341 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de Melle.M'BELI MOUSSIMI Nittha Mathurine conductrice d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5338 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.LENGA Félicité Rolande, institutrice contractuelle dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5337 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en tête : Melle.IBATA NGALA OTSOUEMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°5333 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MOUMBOKO Jean Félix, infirmier d'Etat contractuel dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5332 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.NGOUALA OKOUOBALA Edgar, attaché des SAF contractuel dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5331 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.SOUADIABANTOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5327 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.NTSIBA Darcia Romeo (Non publié au JO)

Arrêté n°5324 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU Rufin Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°5323 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.M'POUNGUI Patrick Arnoch, médecin géraliste contractuel dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5321 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUENGUE Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5319 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.BIKOUTA Stella Léonnyde, institutrice adjointe contractuelle dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5318 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.MEBATA Ghislain Jean Darius (Non publié au JO)

Arrêté n°5317 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.KIRO Arnaud, comptable principal du trésor contractuel dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5316 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.DOUNIAMA Lore Bertille, dans les cadres de la fontion publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5315 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MBOULOUMPANA Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°5314 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.DIAKIESSE MATSIONA Antoinette, infirmière diplômée d'Etat contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5313 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.BOCKO Lucie Yolande, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5240 du 5 juillet 2022 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 4e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A (Publié au JO 2022-29)