Textes de droit congolais

Décret n°2025-53 du 5 mars 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-54 du 5 mars 2025 portant mise en place d'une commission technique interministérielle chargée de réexaminer la convention d'affermage du service public de distribution en vue de la vente de l'électricité en République du Congo (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-55 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-59 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-60 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan et de l'intégration régionale (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-61 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-62 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier et d'exploitation semi-­industrielle de quartz dite « Moutombo » dans le département du Niari, appartenant à la société « Dahua Développement Ressources Naturelles SAU » au profit de la... (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°152 du 5 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la communication et des médias (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-74 du 5 mars 2025 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier, M. POUMOU (Frédéric) (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-75 du 5 mars 2025 portant nomination aux fonctions à l'inspection générale de la police nationale ett de la gendarmerie  (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°151 du 5 mars 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger s.P.A congo branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°191 du 5 mars 2025 portant attribution à la société GEMS Mining Company SA d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Moukou» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°148 du 4 mars 2025 portant retrait du titre foncier n°50 753 détenu par la société Groupe International de Luxe (Publié au JO 2025-12)

Arrête n°149 du 4 mars 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études T-eSoft Sarl (Publié au JO 2025-12)

Arrête n°150 du 4 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales, par le bureau d'études « Buteo Sarl » (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-51 du 4 mars 2025 portant nomination des directeurs départementaux des affaires électorales  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°142 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller administratif et juridique (Publié au JO 2025-11)